LOI ORGANIQUE N°19/PR/2006
Portant attribution, composition, organisation et
fonctionnement du Conseil Économique, Culturel et Social |
DÉCRET N° 561/PR/PM/SGG/2007
Portant Approbation du Règlement Intérieur du
Conseil Économique, Culturel et Social
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Règlement Intérieur
du Conseil Économique, Culturel et Social
adopté en Assemblée Plénière, le 19 mars 2007
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